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Confédération du Tourisme Equestre 82

cte82.courriel@orange.fr               tél:  06 81 82 77 65

Assurance Cavalier de Rando

Extrait adapté Texte Estafette CNTE - juin-juillet-août 2011 – infos :  www.FFE.com

 

La couverture d’assurance en Responsabilité Civile / Licence FFE – www.FFE.com

 

Le contrat Licence FFE dont les références & garanties figurent sur la licence a pour objet de garantir la Responsabilité Civile du Licencié lorsqu’il est « en action d’équitation » dans le cadre de ses loisirs.

Elle offre également au licencié une couverture « individuelle accident ».

 

Par action d’équitation, il est entendu :

Action de monter un équidé, étendue à tout acte ayant un rapport direct à l’animal.

-         Aller le chercher au pré ou au box, s’en occuper, le longer, le panser, le soigner, le préparer pour le monter, le seller et le desseller, le reconduire au pré ou au box, le charger ou le décharger d’un camion ou d’un van.

-         - Participer à des manifestations équestre telles que concours, randonnées ( seul ou en groupe), les garanties étant alors acquises à l’exclusion des nuitées lorsque l’animal est au repos.


Dans ce cas la RCPE – Responsabilité Civile Propriétaire d’Equidés – entre en action et couvre le propriétaire de l’équidé ( ou le gardien de l’animal ). En effet si le propriétaire titulaire de la RCPE prête son animal à titre gratuit, GENERALI ( Assureur FFE ) couvre la responsabilité Civile personnelle pouvant incomber à l’emprunteur ou à défaut de garantie de l’emprunteur au titre d’un contrat d’assurance de Responsabilité Civile qu’il aurait souscrit personnellement.

 

En ce qui concerne la Responsabilité Civile d’un Centre de Tourisme Equestre : le dirigeant doit souscrire un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle ( le Responsabilité Civile de la Licence étant toujours exclue dans le cadre professionnel ).

En effet, pour répondre à l’article L.321-7 du code du sport : «  l’exploitation d’un établissement mentionné à l’article L.322-2 est subordonné à la souscription par l’exploitant d’un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile, celle des enseignants ou accompagnateurs mentionnés à l’article L.212-1 et de tout préposé de l’exploitant ainsi que des personnes habituellement ou occasionnellement admise dans l’établissement pour y exercées les activités qui y sont enseignées ou pratiquées.

 

A défaut de licence donc, le cavalier est garanti en responsabilité Civile par la RC professionnelle de l’établissement , uniquement lorsqu’il est sous l’autorité de celui-ci.

Ce qui implique que le cavalier n’ayant pas de licence ne sera pas couvert s’il part SEUL en Extérieur.

La solution est alors pour le cavalier de souscrire une licence auprès de son centre de tourisme équestre pour pouvoir utiliser son équidé librement, et même, éventuellement une RCPE pour couvrir toute éventualité liées à l’équidé, entre autre lors de randonnées comportant des nuitées.

Il peut à la place être couvert par une Responsabilité Civile étendue à la garde d’un équidé,  mais en règle générale ce type de RC ne couvre pas l’action d’équitation.

Il convient donc dans ce cas de connaître exactement les termes de couverture de sa RC personnelle.

 

 

Garanties incluses dans l'assurance de la licence délivrée de la F.F.E. 2011

 

 

I - RESPONSABILITE CIVILE

 

Responsabilité civile vis-à-vis des tiers

 

Dommages corporels

10 000 000 €

Dommages matériels

5 000 000 €

DEFENSE RECOURS (Seuil d'intervention en recours uniquement: 274 €

 

à concurrence de

35 000 €

 

 

II - INDIVIDUELLE DU CAVALIER: Garanties de base

Accidents corporels

 

Décès:

 

moins de 18 ans

10 500 €

18 ans et plus

21 000 €

Invalidité permanente

 

a) - 6 % à 32 %

22 000 €

b) - 33 % à 65 %

44 000 €

c) - 66 % à 100 %

66 000 €


Franchise relative d'invalidité: si votre taux d'invalidité est inférieur ou égal à 5 %, nous n'intervenons pas. Si votre invalidité est supérieure à ce taux, aucune franchise ne sera alors appliquée.

NOTA
Le montant versé est égal au capital multiplié par le taux d'invalidité.
(exemple: si invalidité 20 %, 22 000 € X 20 % = 4 400 €)
Lorsque le bénéficiaire n'est pas couvert par un organisme social de base et/ou une mutuelle complémentaire, l'indemnité due au titre de la présente assurance est décomptée comme si celui-ci bénéficiait du régime général de la Sécurité Sociale.


Frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et hospitalisation*

à concurrence de

5 200 €

Frais de transport des blessés* maximum

520 €

Remboursement des dents*

 

maximum par dent

180 €

maximum par accident

520 €

Forfait journalier hospitalisation

GARANTI

Remboursement des bris de glaces*

 

à concurrence de

90 €

Frais de rapatriement

900 €

Frais de recherche (pour le cavalier)

 

à concurrence de

1 800 €

Aide pédagogique à concurrence de

1 800 €

à compter du 31 ème jour d'incapacité

 

* Après intervention des régimes obligatoire et complémentaire.

 

 

Garanties complémentaires

 

 

Compte tenu de votre situation personnelle, les garanties ci-dessus peuvent vous paraître insuffisantes, c'est pourquoi nous vous donnons la possibilité de souscrire individuellement des garanties complémentaires directement auprès du Cabinet Pezant par courrier, fax ou téléphone.

 

 

Garantie Spéciale "Jeunes"

"Spécial jeunes" INVALIDITE PERMANENTE:
Capital de 80 000 €, de 33% à 100% d'invalidité, au lieu de 44 000 €
et 66 000 € des garanties de base

Exemple: si 40 %, indemnité de 32 000 €

+ 20 €

Garantie 50

 

Garanties de base + 50 % des capitaux

 

DECES ET INVALIDITE

+ 40 €

Garantie 100

 

Garanties de base + 100% des capitaux

 

DECES ET INVALIDITE

+ 70 €

 

 

 

Cavalier(e) indépendant(e) du Tarn & Garonne , possibilité de prendre la licence FFE chez un professionnel correspondant à ton esprit rando-liberté :

Ferme Equestre Les Chemins de Nouka

875 che des Garrigues
82130 Lamothe Capdeville
Tél. : 05 63 67 15 52
Mobile : 06 70 51 83 31

www.lescheminsdenouka.com



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A suivre : L’organisation d’une manifestation / Obligations administratives & Assurances RC 

 
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